Conditions générales

1. Domaine d’application

Les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables à toutes nos livraisons de marchandises ainsi qu’à tous nos travaux, excepte en cas d’accords écrits particuliers. Les conditions d’achat de teneur contraire de nos clients sont uniquement valables si nous les avons confirmées par écrit.

2. Offres et commandes

Les offres sont émises par principe sous forme exempte de tout engagement. Les commandes passées verbalement et par écrit sont valables même si elles n’ont pas été confirmées par écrit par l’acheteur et/ou le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande. Les commandes peuvent être révoquées ou modifiées par l’acheteur uniquement si cela est encore faisable compte tenu de la situation des travaux préliminaires. Les frais encourus lors d’une révocation et les frais supplémentaires issus d’une modification sont à la charge de l’acheteur.

3. Prix

Nos prix s’entendent en francs suisses ou en euros, taxe sur la valeur ajoutée non comprise. Lors de majorations des prix des matériaux, d’augmentations des salaires ou de variations des cours intervenant entre l’émission d’une offre et la passation d’une commande, le vendeur se réserve le droit de procéder à une modification des prix. Valeur facturée minimum des matières premières et fournitures = CHF 20.00.

4. Conditions de paiement

2 % de remise sous 10 jours, net sous 30 jours. Les déductions pour paiement anticipé et les remises spéciales ne sont pas reconnues. Lors d’un paiement tardif, les intérêts moratoires d’usage sont facturés à compter de la date d’échéance du paiement. La retenue de paiements en vertu de contre-prétentions de toute nature du client est exclue.

5. Réserve de la propriété

La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet.

6. Réalisations spéciales

Les commandes de réalisations spéciales nécessitent la forme écrite et ne sont pas reprises. Des suppléments de coupes sont facturés en
cas de sous-longueurs: jusqu’à un diamètre de 400 mm = CHF 10.00 hors taxe / à partir d’un diamètre de 450 mm = CHF 20.00 hors taxe.
Sonocombidec, Sonogreydec, Isocombidec, Isogreydec jusqu’à un diamètre de 400 mm = CHF. 25.00 hors taxe / à partir d’un diamètre de
450 mm = CHF 35.00 hors taxe.

7. Frais de transport

Les frais de transport par train, poste ou poids lourds sont facturés en fonction des coûts.

8. Délais de livraison

Dans toute la Suisse dans un délai de 48 heures à compter de la date d’arrivée de la commande pour tous les articles en stock. Les droits à indemnité pour cause de livraison tardive sont exclus. En cas de livraison tardive également, l’acheteur est tenu d’accepter la livraison dans la mesure où il n’a pas fixé auparavant un délai supplémentaire convenable et renoncé à la livraison au terme de ce délai.

9. Expédition

L’expédition de la marchandise est réalisée aux risques de l’acheteur, y compris lors d’une livraison franco de port. Le souhait du client quant à un mode d’acheminement déterminé est si possible satisfait.

10. Réclamation

Les éventuelles réclamations relatives à la marchandise doivent être communiquées par écrit au vendeur dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Lors d’une réclamation justifiée, soit une marchandise de remplacement est gratuitement fournie, soit le prix facturé est porté au crédit, selon le choix du vendeur. Des demandes plus conséquentes de dédommagement sont exclues.

11. Reprise de la marchandise

Le vendeur reprend les articles en stock qui sont compris dans le programme de livraison uniquement dans un état absolument neuf. La reprise ne peut être accomplie dans toutes les circonstances qu’avec l’approbation formelle du vendeur. Le montant de la note de crédit sera fixé entre 50% et 80% de la valeur et selon l’état de la marchandise retournée. Pour des retours d’une valeur en dessous de CHF 30.00 net il n’y aura pas de remboursements. Les notes de crédits serons décomptées, il n’y aura pas de paiements en espèces.

12. Garantie

A condition d’un montage compétent, la garantie est donnée pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Hormis les livraisons de remplacement, aucun engagement supplémentaire n’est assumé.

13. Dispositions particulières

Le manque de matières premières, les perturbations de l’exploitation de l’entreprise et les cas de force majeure libèrent le vendeur, pour la durée de tels empêchements et de leurs suites, des obligations de livraison contractées sans que l’acheteur correspondant ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

14. For

Le domicile de Depping SA est le lieu d’exécution et le lieu de compétence judiciaire pour les deux parties.